Conditions Générales de Location Saisonnière

Les présentes conditions générales régissent les modalités de location du logement situé à la Résidence du Château, 30 rue James Sclafer, 17500 Jonzac, propriété de la SCI JAMACAM représentée par Jean-Marie Le Sellin. Toute réservation implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

1. Réservation
La réservation devient effective dès lors que le locataire a versé un acompte de 30% du montant total de la location, sauf accord contraire. Le solde est dû au plus tard 7 jours avant l’arrivée.

2. Annulation
- En cas d’annulation par le locataire : 
  - plus de 30 jours avant l’arrivée : remboursement intégral de l’acompte.
  - entre 30 et 7 jours : l’acompte est conservé.
  - moins de 7 jours : 100% du montant reste dû.
- En cas d’annulation par le propriétaire : remboursement total des sommes versées.

3. Dépôt de garantie
Un dépôt de garantie de 300 € est demandé à l’arrivée. Il est restitué dans un délai de 7 jours après le départ, déduction faite des éventuels frais de remise en état.

4. Arrivée et départ
- Arrivée : à partir de 16h
- Départ : avant 11h
Tout départ tardif non autorisé pourra entraîner une retenue sur la caution.

5. Capacité
Le logement est prévu pour un nombre maximum de personnes. Toute personne supplémentaire non déclarée pourra entraîner une rupture du contrat sans remboursement.

6. Règlement intérieur
Le locataire s’engage à respecter la tranquillité des lieux et à restituer le logement dans l’état dans lequel il l’a trouvé. Il est interdit de fumer à l’intérieur. Les animaux ne sont pas acceptés sans accord préalable.

7. Ménage
Un forfait ménage de fin de séjour est inclus (ou à préciser selon votre pratique). Néanmoins, le logement doit être laissé en état correct : vaisselle propre, poubelles vidées.

8. Assurance
Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Une assurance responsabilité civile villégiature est recommandée.

9. Litiges
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige relèvera de la compétence du tribunal de Saintes (17).